Conditions d'utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent entre, d'une part textile jessy gérer par jessica maillou 18rue dormont prolongée logt 8 88100 saint die des vosges site de vente en ligne www.textile-jessy.com , ci-après dénommé « Vendeur » et, d'autre part les personnes physiques non commerçantes souhaitant effectuer un achat sur le site de textile jessy , ci-après dénommées le « Client ». « Vendeur » et le « Client » sont collectivement appelés « les Parties ».Les Parties conviennent que les conditions générales de vente applicables sont celles mises à la disposition du Client sur le site www.textile-jessy.com lors de la passation de la commande. Si une condition venait à faire défaut, elle serait alors régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment selon l'évolution de la loi et de la jurisprudence en vigueur en France.

L’intégralité

Les présentes conditions de vente expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ses conditions de vente. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ses documents seraient incompatibles avec ces conditions générales. Objet Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre les parties et notamment la passation de la commande, le paiement, la confirmation de la commande et la livraison.

La commande

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande :- en ligne, - par courrier,- par téléphone, La commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend les éléments spécifiques aux produits objet de la commande, y inclus les détails de la personnalisation. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des conditions particulières de vente. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter le montant forfaitaire afférent aux frais de livraison. Il est également stipulé que le contrat de vente n'est formé qu'à partir de la validation du paiement intégral de la commande auprès de notre banque. Une fois le paiement validé, Little Woude enverra la confirmation de la commande par courrier électronique à l'adresse communiquée par le Client. Le Client s'interdit de revendre les produits. Toute commande passée par un Client est pour un usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. Le client est seul responsable du paiement effectif des produits achetés et des coordonnées transmises pour la livraison. Information sur les produits Les matières, les imprimés, les accessoires, les couleurs et les finitions peuvent légèrement varier par rapport aux images présentées sur les sites de Little Woude.

Disponibilité des produits

La commande sera exécutée dans un délai indiqué sur le site textile jessy Le délai maximum est de 14 jours. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs de matières premières, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.

Modalités de livraison

La commande sera livrée à l’adresse indiquée par le consommateur au moment de la validation de la commande. Le client a le choix entre plusieurs prestataires pour l'envoi des colis et doit indiquer ce choix au moment de passer la commande.

Modalités de paiement

Le client pourra régler ses achats par les moyens suivants : - Carte bancaire – Virement bancaire – Chèque. Si le règlement s'effectue par carte bancaire, le Client devra entrer ses coordonnées et ses informations de carte bancaire sur un des sites de paiement sécurisé utilisés par Little Woude. Dès réception de paiement le client recevra une confirmation de sa commande par courrier électronique. Si le règlement s'effectue par chèque, le Client doit alors envoyer son règlement par courrier à l'adresse indiquée ci-après : textile jessy maillou jessica 18 rue d'ormont prolongée logt 8 . 88100 Saint-Dié-des-Vosges- France, en mentionnant le numéro de commande au dos du chèque. Il n'est pas proposé de règlement à la livraison (contre-remboursement). Les Clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser une carte bancaire ou un chèque et que ceux-ci donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts liés à une passation de commande sur les sites de textile jessy Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site ............

Les prix

Les prix des articles affichés sur le site sont en EUROS TTC. Les prix ne tiennent pas comte des frais de port et d’éventuels frais d’emballage qui seront facturés en sus et qui seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.

Droit de rétractation

Le délai de rétractation est de 15 jours ouvrés à compter de la date de réception effective de l'article par le client, la date de réception fournie par le transporteur faisant foie. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine dans un état neuf et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du client. Le Vendeur se réserve le droit de retourner l'article et de refuser le remboursement si son état ne permet plus d'être vendu comme article neuf. Conformément à l'article L 121-20-2 du code de la consommation le droit de rétractation ne peut être exercé pour toute fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés et qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés. L’attention du Client est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétraction n’est pas applicable aux articles personnalisés commandés sur les sites de Little Woude.

Formulaire de rétractation

Je/nous (*) vous informe/informons (*) par la présente de ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur l’achat des marchandises suivantes (*)

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Commandé le --.--.---- reçu le --.--.----

Nom du/des consommateur ------------------------------------------

Adresse du/des consommateur(s)

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Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

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Lien de téléchargement du formulaire de rétractation

Le formulaire est à envoyer à maillou jessica 18 rue d'ormont prolongée logt 8 . 88100 Saint-Dié-des-Vosges

Délai de remboursement

Le remboursement se fait au plus tard dans les 10 jours après la bonne réception de ou des articles retournés et par intermédiaire du moyen de paiement initial.

Conformité

Conformément à l'article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offert à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit. Conformément à l'article L.217-4, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art. 1641 c. civ.), le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement ou l’échange peut être demandé en envoyant une demande par email ou courrier Les articles défectueux doivent être retournés soigneusement emballés à la même adresse. Le remboursement ou l’échange se fait dès réception des produits et le client sera remboursé du montant des produits et des frais de livraison par le moyen de paiement initial.

Médiation à la consommation

Tout litige qui pourrait survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales doit avant toute action judiciaire être soumis à CNPM Mediation Consommation, médiateur de la consommation mandaté par la société textile jessy . Afin de saisir le médiateur, .

CNPM Mediation Consommation est nommé en qualité de médiateur de la consommation, pour faciliter la résolution des litiges entre le Vendeur et ses consommateurs, pour une durée de trois ans à compter du 26 février 2019. Le litige ne peut notamment être examiné par le médiateur si :

- L'acheteur est un professionnel. Seul les consommateur non professionnel ont la possibilité de faire appel au médiateur
-le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite,
-la demande est manifestement infondée ou abusive,
-le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal,
-le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du Vendeur
-le litige n’entre pas dans son champ de compétence.

La médiation est gratuite pour le consommateur (sauf si celui-ci a volontairement recours à un avocat, un tiers de son choix ou un expert).

Le médiateur ne pourra recevoir aucune instruction des parties ni être rémunéré en fonction du résultat.

La médiation des litiges de consommation est soumise à l’obligation de confidentialité prévue par l’article 21-3 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l’organisation des juridictions et de la procédure civile, pénale et administrative.

Les parties demeurent libres de soumettre leur litige à un juge dans le cadre des dispositions légales applicables.

Propriété des produits

La propriété des produits commandés ne sera transféré au Client qu’au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison.

Responsabilité

Le Vendeur n'est pas responsable des erreurs d'informations transmises par le Client lors de sa commande. Les produits vendus sur le site. www.textile-jessy.com son présentés avec la plus grande précision possible. Cependant, les Parties conviennent que les réseaux mondiaux constituant l'Internet étant complexes, ayant des capacités de transmissions inégales, ainsi que des politiques d'utilisations propres, nul ne saurait garantir le bon fonctionnement de l'Internet dans son ensemble. En conséquence, le Vendeur ne saurait, notamment, être responsable des défaillances techniques dues au tiers susceptibles d'altérer la qualité des couleurs, textes, sons, images et les conditions d'accessibilité au site..www.textile-jessy.com Le Vendeur met tout en oeuvre pour faciliter l'accès des internautes à son site de vente en ligne, pour sécuriser les pages et les informations de son site, spécialement les données financières. Toutefois, le Vendeur ne peut être tenu responsable par ses Clients et/ou tout internaute qui souhaite accéder à son site des risques liés à l'utilisation et à la navigation sur Internet et notamment d'attaques virales (virus, ver, cheval de troie), de phishing (adressage d'un mail à un internaute l'invitant à se connecter à un site copie parfaite d'un site connu ou non de l'internaute et à lui réclamer des informations confidentielles) et de tout autre forme, d'intrusion extérieure, d'escroquerie possible par l'utilisation des réseaux constituant Internet.

Force majeure

Le Vendeur ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable de l'inexécution, de la mauvaise exécution, ou des retards dans l'exécution de ses obligations contractuelles, qui seraient dus à la survenance :- d'un cas de force majeure reconnu par la loi ou les tribunaux français, c'est à dire d'un ou plusieurs événements imprévus, irrésistibles et indépendants de la volonté du Vnendeur ;- d'un cas fortuit ; constituent conventionnellement des cas fortuits, et ce, de manière non-limitative, un arrêt de fourniture d'énergie, une interruption du réseau électrique ou de télécommunication, une grève totale ou partielle, une restriction gouvernementale ou légale ...- du fait des agissements du Client Dans l'hypothèse où la force majeure, ou le cas fortuit, aurait une durée d'existence supérieure à 30 jours, le présent contrat pourra être résilié par le Client, sans notification préalable et sans indemnités.

Propriété intellectuelle

Les sites www.textile-jessy.com sont la propriété exclusive L'architecture générale, le contenu, les images en direct et les images fixes, les sons, les procédés, les produits ainsi que tous les autres éléments qui font partie du site Internet sont la propriété exclusive de la société Kidikado et de ses fournisseurs. Toute utilisation totale ou partielle, copie, reproduction, publication, téléchargement, affichage, transmission ou diffusion de ce site sans l'autorisation du Vendeur est interdite et sera considérée comme une atteinte aux dispositions du Code Français de la Propriété Intellectuelle, sous réserve d'être expressément autorisé par la loi.

Signature et preuve

Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Vendeur et ses Clients. Le « double clic » du Client au titre du bon de commande constitue une signature électrique qui entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite. le Vendeur vous confirmera systématiquement votre commande puis son expédition par email. Pour tout règlement par chèque, l'envoi du bon récapitulant l'ensemble de la commande signé manuellement par le Client aura valeur de preuve du contrat de vente. Pour tout règlement par carte bancaire, la validation du paiement par notre banque aura valeur de preuve du contrat de vente. Pour tout montant supérieur à cent vingt (120) euros, conformément à l'article L. 134-2 du code de la consommation, le Vendeur archivera la preuve de la passation écrite de la vente sur support papier ou électronique.

Engagement de respect de la vie privée

Nous nous engageons auprès de vous, visiteurs et clients de notre site, afin de vous garantir la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez dans les conditions détaillées ci-dessous.

1. Registre des traitements

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, le Vendeur tient un registre des traitements de données à caractère personnel.

2. Protection des données personnelles

En tant que site marchand, www.textile-jessy.com recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes. Ces informations sont traitées avec la plus grande confidentialité et ne sont pas communiquées à des tiers. En acceptant les conditions générales d’utilisation, vous acceptes que nous utilisions ces données pour :

Traiter les commandes
Envoyer des emails d’information commerciale de manière très occasionnelle avec des liens de désinscription

3. Droit d’accès et rectification de vos données personnelles

Le site dispose des menus vous permettant d’accéder à votre compte client pour avoir accès à vos informations personnelles et pouvoir les rectifier. Néanmoins vous pouvez nous contacter pour que nous vous transmettions vos données ou que nous les supprimions.

4. Droit d’opposition

Si vous souhaitez conserver l’anonymat numérique tout en effectuant une commande, nous pouvons prendre votre commande par téléphone et papier / crayon

Vous pouvez exercer votre droit à l’oubli en faisant la demande par email textile.jessy@gmail.com ou par téléphone.

Nous utilisons sur notre site un système de statistique du nombre de visite mis à disposition par Google Inc. Ce système est paramétré pour ne déposer aucun cookie sur votre terminal et pour ne pas conserver votre adresse IP. Pour cette raison, nous n’avons pas à afficher de texte d’acceptation des cookies. Pour la gestion de votre panier, notre site utilise des cookies qui sont temporairement stocké sur votre terminal, mais ces données restent uniquement sur votre terminal et sont transmises au Vendeur dans le strict respect de la présente charte. Les données statistiques sont conservées 13 mois chez Google Inc.

7. Durée de conservation des données

Pour les informations personnelles des clients, nous nous engageons à anonymiser les coordonnées client 5 an après la dernière commande ou 5 ans après création du compte s’il n’y a pas eu de commande.

Pour les emails de newsletter, nous conservons les données 1 an après votre désinscription à notre newsletter, si cet email n’est pas dans un compte client (sinon, règle ci-dessus).

Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises à la loi française et particulièrement à la loi n°2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique. Ces conditions générales de vente s'appliquent pour l'ensemble de la France ainsi que pour toute l'Union Européenne dans la mesure du respect des spécificités des législations en vigueur dans chacun des pays membres. Tout litige survenant entre les Parties, dans le cadre du présent contrat, relèvera, à défaut d'accord amiable, de la compétence expresse du Tribunal de Commerce